1985023333
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1985023333 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023333 7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6
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7 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6
Source: Communauté française
Publication: 14 mai 1985
Numéro: 1985023333
page: 6993
Dossier numéro: 1984-11-07/