1985023331
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1985023331 26 JUIN 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023331 26 JUIN 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
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26 JUIN 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
Source: Région Bruxelloise
Publication: 24 juillet 1985
Numéro: 1985023331
page: 10794
Dossier numéro: 1985-06-26/
Erratum : Publication du 20 mars 1986, page 3717