1985023330
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1985023330 26 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023330 26 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984
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26 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984
Source: Région Bruxelloise
Publication: 24 juillet 1985
Numéro: 1985023330
page: 10854
Dossier numéro: 1985-06-26/