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1985023321 BE

1985023321 4 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023321 4 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1984

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985023321

page: 7777

Dossier numéro: 1985-04-04/

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