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1985023307 BE

1985023307 27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023307 27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 avril 1985

Numéro: 1985023307

page: 5329

Dossier numéro: 1985-03-27/37

Ce texte modifie le texte suivant

1977121201

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