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1985023305 BE

1985023305 27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Source: Communauté française

Publication: 16 avril 1985

Numéro: 1985023305

page: 5211

Dossier numéro: 1985-03-27/40

Ce texte modifie le texte suivant

1984023688

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