1985023304
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1985023304 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
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BE Justel 1985023304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023304 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 19 avril 1985
Numéro: 1985023304
page: 5449
Dossier numéro: 1984-12-06/
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