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1985023302 BE

1985023302 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023302 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 mai 1985

Numéro: 1985023302

page: 7119

Dossier numéro: 1985-02-25/

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