1985023301
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1985023301 19 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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BE Justel 1985023301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023301 19 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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19 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
Source: Communauté française
Publication: 10 mai 1985
Numéro: 1985023301
page: 6795
Dossier numéro: 1985-02-19/31
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