Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023299 BE

1985023299 25 OCTOBRE 1984. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023299
Art. 1 1985023299 25 OCTOBRE 1984. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1990-10-18/34, art. 14, 002; En vigueur : 03-02-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-10-1990 publié le 24-01-1991

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →