Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985023283 BE

1985023283 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023283 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 6 avril 1985

Numéro: 1985023283

page: 4808

Dossier numéro: 1985-03-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →