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1985023264 BE

1985023264 13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 30 mars 1985

Numéro: 1985023264

page: 4408

Dossier numéro: 1985-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023458

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