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1985023231 BE

1985023231 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023231 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Source: Communauté française

Publication: 24 avril 1985

Numéro: 1985023231

page: 5649

Dossier numéro: 1984-12-06/

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