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1985023229 BE

1985023229 4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1985

Numéro: 1985023229

page: 6791

Dossier numéro: 1985-02-04/

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