1985023217
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1985023217 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise, joint à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 créant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023217 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise, joint à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 créant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts
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14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise, joint à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 créant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts
Source: Région Bruxelloise
Publication: 16 mars 1985
Numéro: 1985023217
page: 3189
Dossier numéro: 1985-02-14/34
Erratum : Publication du 5 avril 1985, page 4754
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