1985023211
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1985023211 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023211 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
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25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978, modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites
Source: Communauté française
Publication: 14 mars 1985
Numéro: 1985023211
page: 3117
Dossier numéro: 1985-02-25/