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1985023210 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

Source: Communauté française

Publication: 14 mars 1985

Numéro: 1985023210

page: 3116

Dossier numéro: 1985-02-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1968121304

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