1985023208 14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Le président et les membres de la section autonome française de la Commission royale des Monuments et des Sites sont nommés par Nous, sur proposition du Ministre de la Culture française, pour un terme de quatre ans. Cette section comporte au maximum 36 membres dont un tiers appartient à la division des sites. Leur mandat est renouvelable par période de quatre ans.

Les membres correspondants de chaque province relevant en tout ou en partie de la compétence du Ministre de la Culture française sont nommés par Nous, sur proposition de ce Ministre, pour un terme de quatre ans. Leur mandat est renouvelable par période de quatre ans.

Les membres correspondants visés à l'article 2 du présent arrêté se réunissent au moins une fois par mois au chef-lieu de la province, sous la présidence du gouverneur. Ils nomment parmi eux un vice-président chargé de suppléer le gouverneur en cas d'absence.

Tout membre de la section autonome française ou des comités de correspondants visés à l'article 2 du présent arrêté qui, sans avoir fait valoir des motifs légitimes, cesse, pendant trois mois, d'assister aux réunions, est considéré comme démissionnaire.

§ 1. Tous les mandats, tant des membres de la section autonome française que les membres correspondants visés à l'article 2 du présent arrêté, prennent cours à la même date.

§ 2. Tout membre remplaçant un membre décédé ou démissionnaire achève le mandat de celui-ci. L'arrêté de nomination du membre remplaçant mentionne le nom du membre remplacé.

L'article 3, paragraphe 2, alinéa 4, et les articles 5 et 6 § 2 de l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites cessent d'être applicables à la section autonome française de la Commission royale des Monuments et des Sites et à ses membres correspondants.

Notre Ministre de la Culture française est chargé de l'application du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Culture française,

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