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1985023206 BE

1985023206 28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023206 28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Région Wallonne

Publication: 15 mars 1985

Numéro: 1985023206

page: 3153

Dossier numéro: 1985-02-28/

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