1985023205
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1985023205 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023205 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public
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19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par les personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public
Source: Région Wallonne
Publication: 20 mars 1985
Numéro: 1985023205
page: 3349
Dossier numéro: 1984-12-19/
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