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1985023114 BE

1985023114 5 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985023114

page: 2589

Dossier numéro: 1985-02-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1983023099 1983023114

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