1985023094
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1985023094 19 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023094
Art. 1 1985023094 19 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1985 et mise à jour au 02-07-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-05-30/42, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-05-2002 publié le 02-07-2002