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1985023086 BE

1985023086 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

Source: Communauté française

Publication: 10 avril 1985

Numéro: 1985023086

page: 4872

Dossier numéro: 1984-12-06/

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