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1985023083 BE

1985023083 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance

Source: Communauté française

Publication: 16 février 1985

Numéro: 1985023083

page: 1746

Dossier numéro: 1984-12-27/

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