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1985023081 23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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BE Justel 1985023081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023081 23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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23 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région Bruxelloise
Publication: 15 février 1985
Numéro: 1985023081
page: 1675
Dossier numéro: 1985-01-23/
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