1985023067
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1985023067 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023067 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
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18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 9 février 1985
Numéro: 1985023067
page: 1399
Dossier numéro: 1984-12-18/
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