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1985023054 BE

1985023054 21 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 9 février 1985

Numéro: 1985023054

page: 1404

Dossier numéro: 1985-01-21/

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