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1985023050 BE

1985023050 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985023050

page: 1591

Dossier numéro: 1984-12-18/

Erratum : Publication du 25 avril 1985, page 5766

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