1985023049

1985023049 18 DECEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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BE Justel 1985023049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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18 DECEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985023049

page: 2275

Dossier numéro: 1984-12-18/

1985023049 18 DECEMBRE 1984. - DECRET ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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