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1985023048 BE

1985023048 30 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1984

Source: Communauté française

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985023048

page: 1588

Dossier numéro: 1983-11-30/

Erratum : Publication du 25 avril 1985, page 5766, Errata

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