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1985023047 BE

1985023047 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 12 février 1985

Numéro: 1985023047

page: 1455

Dossier numéro: 1984-12-18/

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