1985023046

1985023046 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1985023046 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985023046

page: 2525

Dossier numéro: 1984-12-18/

Erratum : Publication du 25 avril 1985, page 5766, Errata

1985023046 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?