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1985023045 BE

1985023045 18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 21 mars 1985

Numéro: 1985023045

page: 3412

Dossier numéro: 1984-12-18/35

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