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1985023044 BE

1985023044 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023044 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1985

Numéro: 1985023044

page: 1219

Dossier numéro: 1984-12-07/

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