1985023043
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1985023043 18 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
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Art. 1 1985023043 18 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
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18 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Source: Communauté française
Publication: 8 février 1985
Numéro: 1985023043
page: 1356
Dossier numéro: 1984-12-18/
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