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1985023027 BE

1985023027 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

Source: Communauté française

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985023027

page: 1908

Dossier numéro: 1984-12-19/31

Erratum : Publication du 26 mars 1985, page 3851

Ce texte modifie le texte suivant

1984024417

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