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1985023026 BE

1985023026 19 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le Code forestier et le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1984. - DECRET modifiant le Code forestier et le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 15 février 1985

Numéro: 1985023026

page: 1676

Dossier numéro: 1984-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1854121950

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