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1985023023 BE

1985023023 18 DECEMBRE 1984. - DECRET organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - DECRET organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 2 février 1985

Numéro: 1985023023

page: 1183

Dossier numéro: 1984-12-18/38

Erratum : Publication du 20 février 1985, page 1909, Errata

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