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1985023009 10 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL interdisant toute chasse au gibier d'eau en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL interdisant toute chasse au gibier d'eau en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 16 janvier 1985

Numéro: 1985023009

page: 354

Dossier numéro: 1985-01-10/

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