1985023008
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1985023008 11 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985023008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023008 11 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985
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11 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985
Source: Région Bruxelloise
Publication: 16 janvier 1985
Numéro: 1985023008
page: 353
Dossier numéro: 1985-01-11/