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1985023007 BE

1985023007 14 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985023007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 22 janvier 1985

Numéro: 1985023007

page: 607

Dossier numéro: 1985-01-14/

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