1985023002
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1985023002 21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
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BE Justel 1985023002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985023002 21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
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21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant, auprès du Ministre qui a les Matières culturelles dans ses attributions, la Commission consultative de l'audiovisuel
Source: Communauté française
Publication: 31 janvier 1985
Numéro: 1985023002
page: 1068
Dossier numéro: 1984-11-21/
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