Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985022412 BE

1985022412 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022412 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985022412

page: 18926

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1980111807

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →