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1985022407 BE

1985022407 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022407 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985022407

page: 18741

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1971051202

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