1985022390
BE
BE
1985022390 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022390 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 décembre 1985
Numéro: 1985022390
page: 18679
Dossier numéro: 1985-12-18/30
Ce texte modifie le texte suivant
1980090105