1985022379
BE
BE
1985022379 12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022379 12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
Ouvrir la source officielle
12 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985022379
page: 17774
Dossier numéro: 1985-11-12/
Ce texte modifie le texte suivant
1980072305