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1985022375 BE

1985022375 8 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985022375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 novembre 1985

Numéro: 1985022375

page: 17237

Dossier numéro: 1985-10-08/

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