1985022374
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1985022374 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985022374 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985022374
page: 17771
Dossier numéro: 1985-10-23/