1985022372
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1985022372 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022372
Art. 1 1985022372 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 2, à partir du 1er décembre 1985) <AR 1985-10-23/31, art. 2, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-10-1985 publié le 15-11-1985