1985022366
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1985022366 21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985022366
Art. 1 1985022366 21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
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Texte
(rapporté) <AR 1986-01-30/37, art. 1, 002>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 30-01-1986 publié le 22-02-1986